1. Identification du vendeur
ATELIER 70
Galerie d’art
20 rue Bouffard
33000 Bordeaux – France
Email : atelier.70@gmail.com
Téléphone : non communiqué
La galerie ATELIER 70 est spécialisée dans la vente d’œuvres d’art originales de Denis LERIC, proposées à la vente en France et à l’international.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes d’œuvres d’art réalisées par la galerie ATELIER 70, que ce soit en galerie, à distance ou via tout autre moyen de communication.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
3. Œuvres
Les œuvres proposées à la vente sont des œuvres originales de l’artiste Denis LERIC.
Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité délivré par la galerie.
Les photographies et descriptions des œuvres sont fournies à titre informatif. De légères variations de couleurs ou de dimensions peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de la galerie.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La galerie ATELIER 70 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Pour les ventes hors Union européenne, d’éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation restent à la charge exclusive de l’acheteur.
5. Commande
Toute commande, qu’elle soit passée en galerie ou à distance, constitue une offre ferme d’achat de la part de l’acheteur.
La vente n’est réputée conclue qu’après :
– confirmation écrite de la galerie ATELIER 70, et
– encaissement effectif et intégral du prix.
La galerie ATELIER 70 se réserve expressément le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
– d’indisponibilité de l’œuvre,
– d’erreur manifeste de prix ou de description,
– de litige antérieur avec l’acheteur,
– de suspicion de fraude ou de non-paiement.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’acheteur en cas d’annulation justifiée.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont communiqués directement par la galerie lors de la prise de commande.
Aucune œuvre ne sera expédiée ou remise avant encaissement complet du paiement.
7. Livraison
Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, sous sa seule responsabilité.
Les frais de livraison, d’emballage renforcé, d’assurance et, le cas échéant, de formalités douanières sont à la charge exclusive de l’acheteur, sauf mention contraire écrite.
Les délais de livraison sont donnés à titre strictement indicatif. Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à annulation de la vente, pénalité ou indemnisation.
Le transfert des risques intervient dès la remise de l’œuvre au transporteur, y compris pour les ventes internationales.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état de l’œuvre à la livraison et d’émettre toute réserve écrite et motivée auprès du transporteur dans les délais légaux. À défaut, l’œuvre sera réputée conforme et reçue en parfait état.
8. Politique de retour
Aucun retour ne sera accepté en dehors de l’exercice strict du droit de rétractation prévu à l’article 9.
Toute œuvre retournée devra être :
– parfaitement intacte,
– dans son état d’origine,
– accompagnée de son certificat d’authenticité original,
– non encadrée, non modifiée, non restaurée et non utilisée.
Toute dégradation, même minime, entraînera un refus du retour ou une décote appliquée au remboursement.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
La rétractation doit être notifiée de manière claire et non équivoque par email à : atelier.70@gmail.com.
Les frais et risques liés au retour de l’œuvre sont intégralement à la charge de l’acheteur.
L’œuvre doit être retournée dans un emballage équivalent ou supérieur à celui d’origine, assurée à hauteur de sa valeur d’achat.
Le remboursement portera exclusivement sur le prix de l’œuvre, hors frais de livraison initiaux, et interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification de l’œuvre.
Le droit de rétractation est exclu pour :
– les acheteurs professionnels,
– les œuvres endommagées après livraison,
– toute œuvre ne respectant pas strictement les conditions de retour.
10. Droit de propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction, de représentation ou d’exploitation de l’œuvre.
Tous les droits d’auteur demeurent la propriété exclusive de l’artiste Denis LERIC.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation de l’image de l’œuvre, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
11. Réserve de propriété
La galerie ATELIER 70 conserve la pleine propriété des œuvres vendues jusqu’au paiement intégral du prix.
12. Responsabilité
La galerie ATELIER 70 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou pertes financières résultant de l’achat d’une œuvre.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande effectivement réglée.
La responsabilité de la galerie ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de faute imputable à l’acheteur ou au transporteur.
13. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, quel que soit le pays de résidence de l’acheteur.
En cas de différend, l’acheteur s’engage à rechercher une solution amiable préalable avec la galerie ATELIER 70.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Dernière mise à jour : 2026